Modalités d’utilisation

Bienvenue. Nous sommes enchantés de vous accueillir sur le site Web de Tremblant, tel que présenté par ‘Immobilier Playground’ (« Playground »). Les modalités et conditions citées aux présentes, y compris les informations dans les provisions et les liens ci-dessous, constituent les modalités suivant lesquelles vous pouvez utiliser ce site Web (les « modalités d’utilisation »). Ce site Web vous est offert, à vous l’utilisateur, à la condition que vous acceptiez sans modification ni exception les modalités, les conditions et les avertissements contenus dans ces « Modalités d’utilisation ». L’utilisation de ce site Web par vous constitue votre acceptation et votre accord avec ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces « modalités d’utilisation », vous ne devriez ni utiliser, ni accéder à ce site Web.

Restrictions d’utilisation. Le but de ce site Web est de fournir des renseignements au sujet de « Playground », ses affiliés et leurs services, leurs produits et leurs propriétés. Ce site Web est pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, diffuser, afficher, effectuer ou créer des travaux découlant des informations ou de la documentation obtenue(s)  sur ce site Web, sauf si comme autorisé explicitement dans ces « modalités d’utilisation ». Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web pour vous engager dans des activités illicites ou pour violer les droits de « Playground », de ses affiliés ou d’autres personnes.

Modifications du site Web. « Playground » se réserve le droit de modifier, suspendre ou  supprimer tout aspect du site Web à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. De plus, « Playground » se réserve le droit d’effectuer des modifications à ces « modalités d’utilisation », lesquelles entreront en vigueur à la date la plus antérieure entre (i) l’avis fourni par « Playground » de telles modifications, ou (ii) 14 jours après la publication des « modalités d’utilisation » révisées sur ce site Web. 

Politique de confidentialité. L’utilisation de toute information collectée sur, ou à votre sujet par le biais de ce site Web doit être régie par ces « modalités d’utilisation » et la politique de confidentialité de la société Intrawest, à laquelle ces « modalités d’utilisation » vous reportent par le lien ci-dessous et qui est inclus en référence. « Playground » peut utiliser et divulguer tout renseignement, contenu, enregistrement ou communication électronique de quelque sorte que ce soit : pour satisfaire toute loi, tout règlement, toute demande de la part du Gouvernement ou pour répondre à toute citation à comparaître ; si nécessaire pour  l’exploitation de son site Web ; pour protéger la sécurité, les droits, ou les biens de

« Playground », de ses affiliés ou des utilisateurs de son site Web ; et comme autrement permis selon la  Politique de confidentialité.

Surveillance de l’utilisation du site Web. « Playground » se réserve le droit, sans aucune obligation, de surveiller votre utilisation de ce site Web, sans préavis. Par les présentes vous  renoncez à toute attente de confidentialité au sujet de telles informations et de toute activité à leur égard. La société « Playground » se réserve le droit d’interdire la conduite, la communication, ou le contenu qu’elle considère, à sa propre discrétion, comme nuisible à

« Playground », ses affiliés ou ses utilisateurs, ou qui peuvent violer la loi.

Absence de contrat ou d’offre. Sauf pour votre accord de vous conformer aux « modalités d’utilisation » et votre accord au sujet de la politique de confidentialité, l’utilisation de ce site Web ne constitue pas un contrat, ni un accord entre vous et « Playground », ni une obligation de « Playground » envers vous. Vous acceptez de ne pas agir en vous fiant aux informations contenues dans les présentes et vous renoncez à toute réclamation, toute revendication, toute cause d’action ou tout préjudice subi découlant de votre confiance en de telles informations.

Dédommagement. Par les présentes vous vous engagez à indemniser et dédommager

« Playground » et ses affiliés, les partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, directeurs, employés, conseillers, avocats et agents de « Playground » et/ou de ses affiliés, pour toute réclamation, toute responsabilité, tous dommages-intérêts et/ou tous frais de la part de tiers (y compris, mais non limités à, les frais d’avocats) qu’ils subissent suite à votre utilisation de ce site Web, de votre violation des « modalités d’utilisation », ou de votre contrefaçon de toute propriété intellectuelle ou de tout droit de « Playground », des ses affiliés ou de toute autre personne ou entité.

Nullité de modalités. Si une partie quelconque de ces « modalités d’utilisation » est reconnue comme non valide ou inexécutable selon la loi applicable, alors la disposition non valide ou inexécutable sera considérée comme remplacée par une disposition valable et exécutoire, qui correspond plus clairement à l’intention de la disposition d’origine et le reste des « modalités d’utilisation » peut continuer à être en vigueur.

Questions, commentaires, plaintes, ou problèmes au sujet du service. Si vous avez des questions, commentaires, plaintes ou problèmes quelconques au sujet du service relatif à ce site Web, veuillez nous contacter à : info@playground.com.

Résiliation d’accès. Vous reconnaissez que « Playground » peut interrompre votre utilisation de ce site Web ou votre accès à ce site Web à tout moment, avec ou sans motif.

Décharge de responsabilité. Toute décharge de responsabilité au sujet de toute disposition des « modalités d’utilisation » ne prendra effet que si elle est soumise par écrit et signée par

« Playground ».

Logement égal.  « Playground » s’est engagé dans le programme d’opportunité égale de logement.

Accord intégral : Ces « modalités d’utilisation », y compris les dispositions formulées dans les pages supplémentaires liées ci-dessous, constituent l’accord dans sa totalité entre les parties en ce qui concerne ce site Web. Il abroge et remplace toutes les ententes ou accords précédents et contemporains, écrits ou verbaux, à l’égard de ce site Web.

Les dispositions suivantes sont incluses en référence et font partie des ces

« modalités d’utilisation ». Veuillez consulter soigneusement chacune d’entre elles avant d’utiliser notre site Web :

AVIS GÉNÉRAUX DE NON-RESPONSABILITÉ

LES INFORMATIONS ET TOUTE DOCUMENTATION PUBLIÉE SUR CE SITE WEB PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES.

« PLAYGROUND » NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU, LES CARACTÉRISTIQUES, LE FONCTIONNEMENT OU LA DISPONIBILITÉ DE CE SITE WEB SERONT SANS COUPURES NI ERREURS, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES, OU QUE LE SITE WEB OU LES SYSTÈMES QUI LE RENDENT DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. « PLAYGROUND » ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS DE TOUT DÉFAUT OU ERREUR QUI S’Y RATTACHE OU CAUSÉ(E) PAR CEUX-CI, QU’ILS SOIENT INHÉRENTS À UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU SOUS TOUTE AUTRE CONDITION.

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DIRECTIVE AU SUJET DES LIENS :

Ce site Web peut de temps à autre contenir de liens vers d’autres sites Web sous Internet. Ces liens sont fournis seulement pour votre commodité. « Playground » n’est pas responsable du contenu, des services, ou des produits de, ou offerts sur les sites Web que vous pouvez avoir accès par le biais de tels liens. De tels liens ne constituent pas un endossement par « Playground » de tels sites Web, de leur contenu ou de tout produit ou service offert par leur intermédiaire, ou toute association avec leurs exploitants. La référence par lien au site Web de « Playground », et/ou l’exposition de toute partie du site Web de « Playground » sans sa permission écrite explicite est interdite.


RÉSOLUTION DE CONFLITS :

Tout conflit ou toute réclamation surgissant de, ou relative à ces « modalités d’utilisation » ou au sujet en question ci-contre devra être réglé par arbitrage exécutoire à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, selon la loi sur l’arbitrage commercial (de Colombie-Britannique) comme modifiée de temps en temps (ou tout acte législatif qui peut être passé ayant l’effet de remplacer un tel acte) par un arbitre nommé selon les conditions d’une telle législation. La procédure d’arbitrage sera initiée par la partie désirant l’arbitrage, en donnant un avis à l’autre partie et en spécifiant l’affaire à arbitrer en demandant un arbitrage de celle-ci. Si les parties sont incapables de se mettre d’accord sur un arbitre dans les 10 jours suivant la remise d’un tel avis, l’une ou l’autre peut faire une demande auprès du tribunal pour la  nomination d’un arbitre. Les parties reconnaissent et confirment que c’est bien leur intention que l’arbitrage sera effectué, et que le choix de l’arbitre sera fait et communiqué par écrit aux parties, de la façon la plus rapide que possible. Au cas où un arbitre échoue, refuse ou est incapable d’agir ou de continuer d’agir, un nouvel arbitre sera nommé à sa place, laquelle nomination s’effectuera exactement de la même façon que la précédente. La décision d’un arbitre nommé comme ci-dessus, sera définitive et exécutoire pour les deux parties et non sujette à appel. L’arbitre aura l’autorité d’estimer les coûts de l’arbitrage envers l’une ou l’autre des parties ou les deux, pourvu cependant que chaque partie supporte ses propres coûts de témoins et d’avocats. L’arbitre aura accès à tous les livres et enregistrements relatifs au sujet du conflit et les parties coopéreront avec un tel arbitre et fourniront toutes les informations exigées de façon raisonnable par l’arbitre. Les procédures de résolution des conflits énoncées dans cet accord n’écartent pas la possibilité d’avoir recours aux tribunaux (i) pour redressement provisoire, interlocutoire par injonction ou tout autre redressement équitable, (ii) s’il y a une contrefaçon présumée des droits de propriété intellectuelle d’une partie, ou (iii) pour tout emploi abusif de ce site Web.

 


AVIS AU SUJET DES DROITS D’AUTEUR ET DES MARQUES COMMERCIALES

Les droits d’auteur de ce site Web, la conception et l’apparence de ce site Web, et toute la documentation et le contenu sur ce site Web, y compris et sans limitation, tout le texte, les graphiques, les cartes, les images, les photos, les dessins, les icônes, les interprétations et les plans d’étage, sont la propriété de, ou autorisés par « Playground » ou ses affiliés. Cette documentation est protégée par la loi fédérale contre les copies et reproductions non autorisées. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de contenu appartenant à ce site Web (sauf celles permises dans les présentes) sans autorisation écrite préalable de « Playground » est explicitement interdite. Vous pouvez télécharger et effectuer une copie du contenu et d’autres éléments affichés téléchargeables de ce site Web seulement pour votre revue personnelle et non commerciale, pourvu que gardiez la mention des droits d’auteur et tous les avis indiqués dans un tel contenu et ne fassiez aucune utilisation de tout ceci. Toute autre utilisation, et toute copie et reproduction de ce qui précède, est strictement interdite. Quiconque imprimant, téléchargeant, copiant ou communiquant des informations de ce site Web est responsable de fournir ces « modalités d’utilisation » à la /aux personne(s) à qui de telles informations sont distribuées ; et est responsable de s’assurer qu’ils s’y conforment bien, et de plus s’engage à exonérer « Playground » de toute responsabilité contre chacune et toutes les réclamations liées au, ou concernant le défaut d’observation de ces « modalités d’utilisation ».

Droits d’auteur © Immobilier Playground 2006. Tous droits réservés.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES VENTES DE TERRAINS :

La propriété décrite aux présentes et la source d’information en ligne sont situées dans la province de Québec. Cette publication est fournie uniquement à des buts informationnels. Toutes les informations sont sujettes à changement sans préavis et il se peut que des informations que vous jugez importantes soient omises. Veuillez vous reporter au contrat de vente et aux documents connexes de l’offre, ainsi qu’à la documentation pertinente de l’association des propriétaires occupants pour les renseignements importants au sujet de la propriété.

La documentation et les informations contenues sur ce site Web ne constituent pas une offre ou un démarchage d’offre d’achat ou de vente d’une propriété ou d’un projet quelconque dans toute juridiction où il n’y aurait pas une conformité totale à toutes les exigences d’enregistrement et des informations supplémentaires ne seront donc pas fournies aux résidents de telles juridictions. Certain projets immobiliers ou propriétés auxquelles(auxquels) nous faisons référence sur ce site Web peuvent seulement être offert(e)s ou vendu(e)s dans certaines juridictions et ne peuvent pas être offert(e)s ou vendu(e)s par prospectus ou document d’information  dans les juridictions là où c’est applicable. CECI EST NUL LORSQUE C’EST INTERDIT PAR LA LOI.

Pour tous les acheteurs potentiels de biens immobiliers vendus par « Playground » : VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER SUR DES REPRÉSENTATIONS VERBALES COMME FAISANT ÉTAT DE FAÇON CORRECTE DES REPRÉSENTATIONS DU PROMOTEUR IMMOBILIER. VEUILLEZ VOUS REPORTER AU DOCUMENT D’INFORMATION ET À SES ANNEXES POUR DES REPRÉSENTATIONS CORRECTES.

Dans la mesure du possible, obtenez le rapport au sujet de la propriété exigé soit par la loi fédérale, soit la loi provinciale et lisez-le avant de signer quoi que ce soit.

Aucune agence fédérale ou provinciale n’a jugé les mérites ou la valeur, s’il y en a, d’aucune des propriétés présentées sur ce site Web.

LE SERVICE DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE N’A NI INSPECTÉ, NI EXAMINÉ OU NI QUALIFIÉ CETTE OFFRE.

SI CETTE PROPRIÉTÉ N’EST PAS ENREGISTRÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION DE L’IMMOBILIER DE L’ÉTAT DU NEW-JERSEY ET N’Y EST PAS EXEMPTÉE, LA PROPRIÉTÉ OU LES INTÉRÊTS À CET ÉGARD NE SONT PAS UNE OFFRE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.


 

ÉTAT DES BIENS IMMOBILIERS :

Les prix, plans, dimensions, spécifications, matériaux et la disponibilité de tout bien immobilier décrit sur ce site Web sont sujets à changement sans préavis ni obligation. « Playground » ne garantit pas les obligations des constructeurs non affiliés qui peuvent construire et vendre des maisons dans leurs communautés.

Toutes les cartes et schémas sont des perspectives d’artistes seulement à but informationnel et sont sujets à changement sans préavis. Les illustrations ne sont que des expressions d’artistes et peuvent être différents des améliorations une fois apportées. Il se peut que certains aménagements ne soient pas encore terminés et l’achèvement n’est ni garanti ni avalisé.


AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES VALEURS MOBILIÈRES ET DÉCLARATIONS PROSPECTIVES :

La documentation et les informations contenues sur ce site Web ne constituent pas une offre ou un démarchage d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières dans la société Intrawest ou dans l’un quelconque de ses affiliés ou de toute autre personne. De plus, ce site Web peut contenir des informations et des communiqués de presse au sujet de, ou par « Playground » ou ses affiliés. Bien que ces informations soient supposées être précises à la date de préparation par « Playground » ou ses affiliés, « Playground » et ses affiliés déclinent tout devoir ou toute obligation d’actualiser de telles informations. Dans la mesure où toute information est considérée comme une 'déclaration prospective', telle que définie dans la Loi de réforme des conflits au sujet des valeurs mobilières privées de 1995, de telles informations sont censées se calquer sur la règle ‘refuge’ qui est fournie à cet égard. De telles déclarations prospectives sont sujettes à des facteurs de risques matériels qui peuvent être divulgués aux présentes ou non. Les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performance. Nous vous mettons en garde de ne pas porter une confiance exagérée dans les déclarations prospectives, qui reflètent seulement une image lors de leur parution. Ce site Web n’a pas pour objet de faire des recommandations d’investissement au sujet de « Playground » ou de ses affiliés et ne devrait pas être considéré comme tel.

PARTICIPATION COOPÉRATIVE D’AGENTS IMMOBILIERS AGRÉÉS :

La participation d’agents immobiliers est bienvenue et encouragée par « Playground ».

« Playground » honorera tout contrat qu’il pourra avoir conclu avec des agents immobiliers extérieurs qui sont écrits et signés par un agent immobilier dûment autorisé ou un représentant de « Playground », utilisant les formulaires qui sont disponibles auprès de

« Playground ». Rien qui soit contenu aux présentes ne constitue un accord, une promesse, un engagement ou une entreprise à l’égard d’agents immobiliers ou d’agents commerciaux représentant des acheteurs ou vendeurs potentiels. Personne n’est redevable de frais, compensation ou commission sauf en vertu d’un contrat signé par un agent immobilier dûment autorisé ou par un représentant de « Playground ». Renseignez-vous au sujet de nos programmes de coopération avec les agents immobiliers en contactant Lorainne Ouellet à (819) 681-3000 x 46542.

RENSEIGNEMENTS SUR L’AGENT IMMOBILIER

Immobilier Playground
1000 chemin des Voyageurs
 Mont Tremblant, PQ
J8E 1T1